Termes / Conditions d'utilisation

Uptrends Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions d'utilisation

L'utilisation de ce Site Internet (le « Site Internet ») d'Uptrends BV et de ses filiales et sociétés associées (« Uptrends ») est régie par les présentes conditions, ainsi que par les conditions de la politique de confidentialité publiée sur le Site Internet (les « Conditions »). Ces Conditions sont juridiquement contraignantes pour tous les utilisateurs du Site Internet et constituent un accord contraignant entre vous (l'« Utilisateur ») et Uptrends. En accédant au Site Internet, l'Utilisateur accepte expressément et irrévocablement ces Conditions et s'engage à les respecter. Ces Conditions répertorient les politiques et les conditions actuelles d'Uptrends. Toutefois, comme indiqué ci-dessous, elles peuvent être modifiées ponctuellement à la seule discrétion d'Uptrends. Si l'Utilisateur du Site Internet n'accepte pas une Condition, quelle qu'elle soit, il ne doit en aucun cas utiliser le Site Internet d'Uptrends.

2. Droits de propriété intellectuelle

2.1 Propriété

Tous les contenus, textes, images, données, informations et autres supports affichés, disponibles ou présents sur le Site Internet (le « Contenu »), y compris tous les droits de propriété intellectuelle sur lesdits Contenus (y compris, sans s'y limiter, les marques commerciales et les droits d'auteur) ou tout autre droit de propriété intellectuelle associé au Site Internet (dénommés dans les présentes « Droits de propriété intellectuelle »), sont la propriété d'Uptrends, de ses concédants de licence ou de leurs propriétaires désignés, et sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. L'Utilisateur doit considérer que tout ce qu'il voit ou lit sur ce Site Internet est protégé par des droits de propriété intellectuelle, sauf mention contraire, et ne doit donc pas être utilisé sans autorisation écrite d'Uptrends ou des propriétaires respectifs, sauf disposition contraire des présentes. En outre, vous reconnaissez qu'Uptrends est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts inhérents et afférents aux marques commerciales, noms commerciaux, marques de service, inventions, droits d'auteur, secrets professionnels, brevets, technologies, logiciels et savoir-faire d'Uptrends BV, associés à la conception, aux fonctions et à l'exploitation du Service. Vos droits sur les Services sont strictement limités aux droits expressément octroyés par le présent Contrat.

2.2 Utilisations autorisées et prohibées

L'Utilisateur peut accéder, utiliser et afficher le Site Internet sur un seul ordinateur et télécharger et imprimer des copies du Contenu exclusivement pour un usage non commercial, informatif et personnel, sans modification ou altération quelles qu'elles soient, et uniquement tant que l'utilisateur respecte ces Conditions et toutes les lois en vigueur. Si l'Utilisateur viole ces Conditions et/ou les lois en vigueur, son autorisation d'utiliser le Site Internet sera résiliée. L'Utilisateur ne peut, en aucune manière, reproduire, vendre, publier, distribuer, modifier, afficher ou utiliser le Contenu, quel qu'il soit, ou des parties du Site Internet, sans autorisation préalable écrite d'Uptrends. L'Utilisateur peut toutefois envoyer des Contenus à d'autres personnes via les fonctionnalités du Site Internet permettant d'envoyer par e-mail certains Contenus ou les liens des icônes « envoyer à un ami » (ou similaire). L'Utilisateur s'engage à ne pas enfreindre les Droits de propriété intellectuelle, à ne pas supprimer ou modifier les références relatives à la propriété et/ou à la propriété intellectuelle apparaissant sur le Site Internet ou le Contenu.

2.3 Inscription et mots de passe

Uptrends peut demander ponctuellement à un Utilisateur d'utiliser un mot de passe et de fournir des informations pour s'inscrire et accéder au Site Internet ou à certaines parties du Site Internet. Si Uptrends demande un mot de passe ou des informations d'inscription, les conditions d'utilisation du Site Internet impliquent que les données fournies soient correctes, actuelles et complètes. Si Uptrends estime que les informations fournies ne sont pas correctes, actuelles ou complètes, Uptrends pourra refuser l'accès de l'Utilisateur au Site Internet ou à ses ressources, quelles qu'elles soient, et suspendre et/ou résilier le compte de l'Utilisateur. L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son ou ses mots de passe et des informations d'inscription qu'il a fournies pour accéder au Site Internet. L'Utilisateur est également pleinement responsable de toutes les activités survenant via l'utilisation de son ou ses mots de passe et/ou de ses informations d'inscription. L'Utilisateur s'engage à informer Uptrends immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de son ou ses mots de passe et/ou de ses informations d'inscription. Uptrends se réserve le droit absolu, à sa seule discrétion, de refuser de communiquer un mot de passe à une personne physique ou morale.

3. Administration du Site Internet et de l'inscription

3.1 Liens

Il est interdit d'afficher des liens, quels qu'ils soient, vers le Site Internet, excepté un lien direct vers la page d'accueil, http://www.uptrends.fr, sans mettre en trame le Contenu. En outre, tout lien vers le Site Internet doit être immédiatement suivi d'une référence à Uptrends via un ticket envoyé via la page https://www.uptrends.fr/contact. De plus, dans le cas où Uptrends estime que les pratiques de l'Utilisateur en matière de lien relatives au Site Internet sont inappropriées, Uptrends peut demander à l'Utilisateur de supprimer ou de modifier le lien inapproprié, et l'Utilisateur accepte de se conformer à toute exigence, quelle qu'elle soit, d'Uptrends à ce sujet. L'Utilisateur peut faire apparaître des liens vers le Site Internet à condition d'en avoir informé Uptrends, et dans les conditions susmentionnées, excepté si, ou jusqu'à ce qu'Uptrends, demande à l'Utilisateur de cesser d'afficher le lien vers le Site Internet.

3.2 Autorité de l'administrateur du Site Internet

Uptrends peut, à sa seule discrétion, modifier, éditer, traduire ou suspendre le Site Internet, les présentes Conditions, le Contenu ou tout lien, en restreindre l'accès ou les résilier, à tout moment, sans engament de sa responsabilité ou devoir d'information préalable. Uptrends peut, à sa seule discrétion, mettre fin à la navigation, l'inscription et l'Utilisation du Site Internet par l'Utilisateur, à tout moment, sans engagement de sa responsabilité ou devoir d'information préalable, pour tout motif, quel qu'il soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions.

4. Devoirs et obligations de l'Utilisateur

4.1 Conformité

L'Utilisateur devra se conformer à toutes les lois en vigueur relatives à l'utilisation du Site Internet.

4.2 Conduite inappropriée

L'Utilisateur ne devra en aucun cas adopter une conduite sur ou en relation avec le Site Internet, qui soit illégale, trompeuse, illicite, diffamatoire, obscène, offensante, ou autrement inacceptable. L'Utilisateur s'engage à ne pas provoquer de dommages ou d'embarras et à ne pas faire de contre-publicité à Uptrends.

4.3 Coopération et information de L'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à coopérer dans le cadre de toutes les demandes raisonnables d'Uptrends et à informer Uptrends rapidement s'il prend connaissance d'un cas de violation, réel ou supposé des présentes Conditions par un Utilisateur, d'une utilisation non autorisée ou d'un abus relatif au Site Internet.

4.4 Sites tiers et autres informations

À des fins pratiques pour l'Utilisateur, le Site Internet peut présenter des Contenus, liens ou autres informations, fournies par des tiers, sur lesquels Uptrends n'a aucun contrôle et aucune responsabilité. Uptrends n'a en aucun cas l'obligation de surveiller, contrôler ou restreindre l'utilisation du Site Internet ou de sites tiers accessibles via des liens sur le Site Internet. Ces sites tiers ne sont pas sous le contrôle d'Uptrends, et l'Utilisateur reconnaît que (que ces sites soient ou non associés d'une quelconque manière à Uptrends), Uptrends n'est pas responsable de l'exactitude, du respect des droits d'auteur, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect du contenu de ces sites. L'intégration de tels liens n'implique en aucun cas qu'Uptrends approuve ces sites ou soit associé à ses gérants. En outre, Uptrends n'a aucune obligation de vérifier les Contenus, quels qu'ils soient, soumis par un utilisateur ou un tiers, de permettre à l'utilisateur de s'inscrire ou de lui fournir des informations concernant ces Contenus.

4.5 Exclusions de garanties, limitations de responsabilité et recours

Le Site Internet, son Contenu et ses liens sont fournis « en l'état » et « suivant disponibilité » et l'Utilisateur en fait usage à ses seuls risques, dans les limites autorisées par la loi. Uptrends rejette toute garantie, expresse ou implicite, quelle qu'elle soit, concernant le Site Internet (y compris son Contenu, le matériel, les logiciels et les liens), y compris toute garantie expresse ou implicite d'adéquation à un usage particulier, de qualité marchande, de titre, de disponibilité, d'absence d'infraction, de résultat, d'exactitude, d'exhaustivité, d'accessibilité, de compatibilité, de sécurité et d'absence de virus informatique. SI DES LOIS EN VIGUEUR INTERDISENT L'EXCLUSION DE L'APPLICATION À L'UTILISATEUR DE TOUT OU PARTIE DES GARANTIES IMPLICITES, LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES S'APPLIQUERONT À L'UTILISATEUR CONCERNÉ DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR. Uptrends ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dommages ou de pertes, y compris, de dommages directs, indirects, accidentels, particuliers, accessoires ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, en cas de dommages dus à un manque à gagner, une perte de clientèle, d'usage, de données ou autres pertes tangibles ou intangibles, relatives à l'utilisation d'Internet, du Site Internet, de son Contenu ou de ses liens, quelle qu'en soit la cause, qu'il s'agisse d'une responsabilité contractuelle, délictuelle ou objective ou d'une négligence, même si Uptrends a été informé de l'éventualité de la survenue de tels dommages. Uptrends ne sera en aucun cas partie et ne pourra être tenu pour responsable en cas de transaction, quelle qu'elle soit, négociée ou transigée, par un Utilisateur, concernant le Site Internet. Dans tous les cas, si l'une des dispositions susmentionnées à la présente Section n'est pas applicable dans la juridiction compétente, la responsabilité maximale d'Uptrends sera limitée, à la seule discrétion d'Uptrends, (1) à la correction ou à la suppression de tout Contenu ou lien inexacts ; ou (2) au remboursement des frais payés par l'Utilisateur à Uptrends pour le Site Internet.

4.6 Indemnisation

Chaque Utilisateur s'engage à indemniser et dégager de toute responsabilité Uptrends et ses dirigeants, directeurs, employés et agents respectifs, ainsi que ses concédants de licence, partenaires du Site Internet ou sous-traitants, pour toute demande, plainte, responsabilité, dépense et tout dommage ou préjudice, y compris pour les frais d'avocat découlant des actions ou omissions de l'Utilisateur, y compris de son utilisation du Site Internet, de son comportement en ligne, de sa violation des présentes Conditions ou de ses transactions avec d'autres personnes, découlant de l'utilisation du Site Internet.

5. Divers

5.1 Conditions supplémentaires

Lorsque l'Utilisateur utilise et/ou accède à des Contenus de certaines parties du Site Internet, il peut être nécessaire qu'il accepte des politiques ou conditions en plus des présentes Conditions. L'Utilisateur devra lire attentivement ces conditions supplémentaires avant d'utiliser ces Contenus ou parties du Site Internet. Ces conditions supplémentaires n'entraînent pas de modification et ne remplacent pas les présentes Conditions relatives à l'utilisation du Site Internet, sauf mention expresse contraire.

5.2 Politique de confidentialité

Uptrends veille à la confidentialité de vos données et a mis au point une politique destinée à prendre en compte les questions relatives à la protection de la vie privée. L'Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité actuelle sur https://www.uptrends.fr/politique-confidentialite (la « Politique de confidentialité »). La Politique de confidentialité est annexée aux présentes Conditions et en fait partie intégrante.

5.3 Résolution des conflits, loi en vigueur et forum

En cas de conflit, quel qu'il soit, découlant de ou relatif au Site Internet ou aux présentes Conditions (y compris, sans s'y limiter à la Politique de confidentialité), Uptrends et l'Utilisateur acceptent de tenter de bonne foi de trouver une solution et de faire tous les efforts raisonnables pour coopérer afin de résoudre le conflit de façon satisfaisante pour les deux parties. En aucun cas Uptrends n'a l'obligation de s'impliquer dans un conflit entre l'Utilisateur et une tierce personne. Le Site Internet, les présentes Conditions et tout conflit découlant de ceux-ci seront régis et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas, sans application des dispositions relatives aux conflits de lois. Uptrends et l'Utilisateur acceptent que tout conflit découlant du présent Contrat soit résolu exclusivement par une procédure d'arbitrage confidentielle et contraignante qui se déroulera aux Pays-Bas, selon les Règles d'arbitrage (les « Règles ») de la Chambre de commerce internationale (« CCI »), par un arbitre désigné d'un commun accord entre les parties et confirmé conformément aux dites Règles. La sentence arbitrale aura force obligatoire et pourra faire office de verdict dans un tribunal de la juridiction compétente. L'Utilisateur accepte qu'Uptrends est habilité à obtenir une injonction préliminaire, dans les limites autorisées par la loi, afin de faire appliquer les dispositions, quelles qu'elles soient, des présentes Conditions, dans l'attente de la décision arbitrale définitive.

5.4 Modification des conditions et dispositions.

Les présentes Conditions constituent l'intégralité du contrat entre les parties concernant l'objet des présentes et prévaut sur tous les autres contrats antérieurs ou actuels. Les présentes Conditions peuvent faire l'objet de modifications ponctuelles, qui entreront en vigueur dès leur publication. Uptrends veillera à publier une notification visant à informer de ces modifications, qui restera visible pour une durée de trente (30) jours à partir des dites modifications. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter ces Conditions régulièrement ou au moins tous les trente (30) jours. Si l'Utilisateur continue d'utiliser le Site Internet après notification par Uptrends de la survenue de modifications aux présentes Conditions, cela constituera acceptation par l'Utilisateur des Conditions modifiées. Dans le cas où une disposition, quelle qu'elle soit, des présentes Conditions, est jugée non valide, illégale ou inapplicable de quelque manière que ce soit, cela n'affectera pas les autres dispositions ni l'ensemble des présentes. Cette disposition sera modifiée dans la limite nécessaire pour qu'elle soit applicable. Les droits et obligations des parties seront interprétés et appliqués en conséquence, et l'intention et les accords des présentes seront préservés, dans la limite autorisée par la loi. Les parties aux présentes sont indépendantes et distinctes, et rien dans ce contrat ne pourra être interprété comme créant une association, un partenariat ou une entreprise en coparticipation entre les parties. De même, les présentes Conditions ne pourront s'étendre à un tiers. Les obligations de l'Utilisateur dans le cadre des présentes Conditions restent en vigueur après suppression du Site Internet, arrêt de l'utilisation du Site Internet, suppression du Contenu fourni par l'Utilisateur sur le Site Internet et/ou résiliation des présentes.

5.5 Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou le Site Internet, veuillez contacter Uptrends via la page https://www.uptrends.fr/contact.

Dernière mise à jour le 19/09/2016.